Dans le cadre d’un projet de parc solaire, il est nécessaire d’obtenir un permis de construire. Ce permis de construire est délivré par le Préfet de département.
Afin de déposer ledit permis, le code de l’environnement impose un ensemble d’études à réaliser dans le but d’analyser les impacts potentiels qu’aura le projet dans le cadre de sa construction et de son exploitation. Ces études sont communément regroupées sous le terme « étude d’impact ».
Le contenu de cette étude d’impact est explicité à l’article R.122-4 du code de l’environnement et peut se résumer à :
- Un résumé non technique permettant de communiquer sur le contenu général sans pour autant en limiter la compréhension aux non-professionnels du secteur ;
- Une description du projet (localisation, caractéristiques, informations relatives aux matériaux et matériels…) ;
- Un état actuel de l’environnement qui permettra de comparer la situation préalable à la réalisation du projet et d’en mesurer ensuite les impacts et conséquences. Différents volets sont analysés : l’environnement humain (habitations, activités économiques, tourisme, agriculture, infrastructures…), la biodiversité, les sols, les eaux superficielles et souterraines, l’air, le climat, le patrimoine culturel, le paysage…
- Les incidences notables du projet sur l’ensemble des éléments répertoriés dans les études détaillées, y compris durant les phases de construction et de démantèlement et les moyens et méthodes qui seront mis en œuvre afin de les Eviter, les Réduire ou les Compenser. Ces moyens et méthodes sont communément regroupés sous le terme « Mesures E.R.C ».
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre section « les études ».
Les services préfectoraux assurent un contrôle de chacune des études, des conditions dans lesquelles elles ont été réalisées ainsi que sur leur pertinence. Ainsi, si les services concluent que des parties de l’étude sont insuffisantes, ils imposent la réalisation de compléments.
Si ces mêmes services, en s’appuyant sur la théorie du bilan, constatent que l’impact du projet, qu’il soit écologique, paysager ou humain, n’est pas acceptable, le permis n’est pas délivré.
Ce contrôle accru est pris en compte dès la prospection foncière et permet d’éviter les zones où de grands enjeux sont décelables tels que des zones écologiques protégées, le recensement avéré de zones humides, de paysages remarquables ou d’éléments architecturaux protégés (pour ne citer qu’eux).