Actualités

Les avantages à l’installation d’un parc photovoltaïque sont nombreux et de différentes natures pour les habitants et la collectivité au sens large : financiers, pérennisation d’activités économiques locales (dans le cas de projets agrivoltaïques par exemple), développement territorial, etc.

L’installation d’un parc solaire sur une commune, comme toute activité économique, génère de nouvelles recettes fiscales pour le territoire.

LES TAXES

• La taxe d’aménagement qui est versée la première année ;
• La taxe foncière sur les propriétés bâties, les parcs solaires étant considérés comme une construction au titre du code de l’urbanisme.

LES COTISATIONS au titre de la contribution économique territoriale (CET)

• La Cotisation sur la Valeur Ajoutée (CVAE) qui est déterminée en fonction du chiffre d’affaires réalisé et de la valeur ajoutée produite au cours de l’année pour laquelle l’imposition est établie.
• La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) qui est déterminée en fonction des biens soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties.

L’IFER (Imposition Forfaitaire des Entreprises de Réseaux) est versée par les entreprises exerçant une activité dans le secteur de l’énergie, du transport ferroviaire et des télécommunications, dont font parties les centrales de production d’origine photovoltaïque.

Pour ce type de production, l’IFER est fixée forfaitairement au kilowatt installé. En 2023, ce montant forfaitaire est de 3,394 €/kWh/an.

La ventilation de ces différents montants dépend du régime fiscal adopté par les communes et leur intercommunalité. Pour en savoir plus sur les estimations des retombées fiscales associées au projet vous concernant, vous pouvez consulter la page dédiée à ce sujet.

En tout état de cause, les recettes fiscales versées à la Communauté de communes, sont directement utiles aux habitants au travers de ses champs de compétence qui peuvent différer selon l’établissement public : gestion des déchets, assainissement, développement économique, voirie, équipements sportifs et culturels….

Par ailleurs, lorsqu’un financement participatif est ouvert pour un projet donné, plus les habitants sont proches du projet, plus la valorisation de leur placement est intéressante !

De plus, en marge de ces retombées fiscales, la société, dans le cadre des mesures de compensation et d’accompagnement, travaille avec les comités locaux de suivi au financement de projets en rapport avec le développement durable.

Si vous souhaitez faire financer une idée locale ou faire remonter un besoin, n’hésitez pas à participer à ces comités locaux de suivi qui sont organisés tout au long du développement du projet. Pour vous inscrire cliquez ici !

La valeur d’un bien immobilier dépend de nombreux critères qui sont constitués à la fois d’éléments objectifs (localisation, surface habitable, nombre de chambres, isolation, type de chauffage…) et subjectifs (environnement, impression personnelle, coup de cœur…).

Il ne peut être imputé à la seule présence de panneaux photovoltaïques à proximité de ce même bien. Différentes études immobilières menées ces dernières années montrent que les évolutions constatées sur le prix de l’immobilier à l’échelle locale sont avant tout influencées par les tendances nationales ainsi que par l’attractivité de la commune (présence de services, terrains attractifs…) plus que par la présence des panneaux photovoltaïques.

Par ailleurs, un projet photovoltaïque induit des retombées économiques sur le territoire via le versement de taxes. On constate qu’une commune accueillant un parc sera souvent une commune pouvant développer ses infrastructures (écoles, crèches, salle polyvalente, équipements sportifs…) ou baisser les impôts locaux, et ainsi augmenter son attractivité et donc augmenter la valeur immobilière des biens autour du parc réalisé. Les projets d’aménagement du territoire portés par la municipalité concernée par un projet et ses retombées fiscales sont les clés d’une valorisation immobilière positive.

Dans le cadre d’un projet de parc solaire, il est nécessaire d’obtenir un permis de construire. Ce permis de construire est délivré par le Préfet de département.

Afin de déposer ledit permis, le code de l’environnement impose un ensemble d’études à réaliser dans le but d’analyser les impacts potentiels qu’aura le projet dans le cadre de sa construction et de son exploitation. Ces études sont communément regroupées sous le terme « étude d’impact ».

Le contenu de cette étude d’impact est explicité à l’article R.122-4 du code de l’environnement et peut se résumer à :

• Un résumé non technique permettant de communiquer sur le contenu général sans pour autant en limiter la compréhension aux non-professionnels du secteur ;
• Une description du projet (localisation, caractéristiques, informations relatives aux matériaux et matériels…) ;
• Un état actuel de l’environnement qui permettra de comparer la situation préalable à la réalisation du projet et d’en mesurer ensuite les impacts et conséquences. Différents volets sont analysés : l’environnement humain (habitations, activités économiques, tourisme, agriculture, infrastructures…), la biodiversité, les sols, les eaux superficielles et souterraines, l’air, le climat, le patrimoine culturel, le paysage…
• Les incidences notables du projet sur l’ensemble des éléments répertoriés dans les études détaillées, y compris durant les phases de construction et de démantèlement et les moyens et méthodes qui seront mis en œuvre afin de les Eviter, les Réduire ou les Compenser. Ces moyens et méthodes sont communément regroupés sous le terme « Mesures E.R.C ».

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre section « les études ».

Les services préfectoraux assurent un contrôle de chacune des études, des conditions dans lesquelles elles ont été réalisées ainsi que sur leur pertinence. Ainsi, si les services concluent que des parties de l’étude sont insuffisantes, ils imposent la réalisation de compléments.

Si ces mêmes services, en s’appuyant sur la théorie du bilan, constatent que l’impact du projet, qu’il soit écologique, paysager ou humain, n’est pas acceptable, le permis n’est pas délivré.

Ce contrôle accru est pris en compte dès la prospection foncière et permet d’éviter les zones où de grands enjeux sont décelables tels que des zones écologiques protégées, le recensement avéré de zones humides, de paysages remarquables ou d’éléments architecturaux protégés (pour ne citer qu’eux).

La conduite d’un projet de parc photovoltaïque s’articule systématiquement autour d’une démarche environnementale approfondie.

A ce titre, et préalablement à la réalisation de l’étude d’impact environnementale, les équipes de RP Global mènent des études de faisabilité afin de vérifier la faisabilité technique, foncière et environnementale des projets.

Les préconisations nationales et locales de développement d’un parc photovoltaïque au sol et le cadre réglementaire des Appels d’Offres de la Commission de Régulation de l’Energie (AO CRE) permettent de hiérarchiser la typologie des sites à prospecter. Un ensemble de critères techniques, réglementaires, économiques et d’acceptabilité viennent ensuite valider la sélection de ces sites pour le développement d’un parc solaire.

D’après le guide 2020 : « L’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme pour les centrales solaires au sol », rédigé par les Ministères de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires, les zones à privilégier pour l’implantation de tels projets sont les sites anthropisés, dégradés ou pollués.

En l’absence de terrains dégradés ou artificialisés, l’implantation dans les espaces agricoles et naturels ne pourra être envisagée à condition de respecter les conditions strictes de compatibilité entre l’installation et la vocation du terrain.

Dans son processus de recherche de terrains favorables au développement d’un projet de centrale solaire, RP Global France applique des critères spécifiques. Les principaux critères qui conduisent au choix du site sont les suivants :

• Un site compatible avec les documents cadre (documents validés par les institutions actrices du développement et de l’aménagement du territoire comme les plans locaux d’urbanisme ou les cartes communales)
• Un raccordement électrique à proximité (lignes haute tension, postes sources, etc.)
• Un accès existant depuis une route départementale et des pistes existantes ;
• Un site en dehors des zones de protection écologique (arrêté de protection de biotope, réserve naturelle, etc.)
• Un site en dehors des zones de protection patrimoniales (Sites inscrits ou classés, monuments historiques, etc.)
• Une zone d’étude de grande taille afin de sélectionner la zone d’implantation la plus adaptée et intégrée aux fonctionnalités mises en évidences lors des études ;
• Une topographie peu marquée sur un milieu homogène ;
• Une bonne insertion paysagère possible, avec peu voire pas de co-visibilité en raison notamment des écrans boisés existants ;
• La volonté des élus et des administrés de participer au développement des projets d’énergies renouvelables sur leur territoire.

Dès qu’on a une activité électrique naturelle ou artificielle on a la présence de Champ électromagnétique.

Ce qui est important à retenir, c’est que les équipements de la centrale, onduleurs et transformateurs sont les seuls à prendre en compte, et que les valeurs mesurées au niveau de ces équipements sont d’une part très nettement inférieures aux valeurs limites recommandées et sont même inférieures à celles émises par de nombreux appareils électroménagers, comme une télévision, ou un micro-onde.

Selon le guide du MEDDE (Installations photovoltaïques au sol – Guide de l’étude d’impact – Avril 2011), les puissances de champ maximales pour les équipements des centrales PV sont très inférieures aux valeurs limites relatives à la santé humaine à une distance de quelques mètres.

Le champ électromagnétique d’un parc photovoltaïque émet environ 50 Microtesla à 1 mètre de distance et 0,05 microtesla à 5 mètres de distance. La puissance du champ électromagnétique est nettement inférieure aux valeurs limites recommandées par la législation européenne (5 000 V/m et 100 µT) à proximité immédiate : 10 V/m et de 1 à 10 µT

La majorité des pays européens, dont la France, applique cette recommandation. En particulier, tous les nouveaux ouvrages électriques doivent respecter un ensemble de conditions techniques définies par un arrêté interministériel. Celui en vigueur, l’arrêté technique du 17 mai 2001, reprend les limites de 5 kV/m et de 100 μT, issues de la recommandation européenne.

Dans le cadre d’une centrale photovoltaïque, les équipements électriques (transformateurs et onduleurs) sont placés le plus loin possible des habitations et/ou des exploitations agricoles aux alentours (minimum 5 mètres)

Les effets sur la santé humaine et animale du champ électromagnétique qui seraient générés par la centrale photovoltaïque au sol sont nuls.

Aujourd’hui, l’Asie domine largement le marché de la production des panneaux solaires. Néanmoins, il existe plus d’une dizaine de fabricants Français et Européen (Sunpower, Photowatt, Voltec, Solarwatt etc.).

La technologie est en plein essor et l’activité de recherche et développent du photovoltaïque est intense. L’évolution des technologies pour augmenter la qualité, la traçabilité et la performance des panneaux ne permettent pas de déterminer avec certitude  le fournisseur des panneaux qui sera retenu sur le projet.

Le choix du fournisseur de panneaux dépend de l’équation économique à résoudre pour chaque projet. Les garanties, la puissance, le rendement, le bilan carbone et le prix sont autant de données à prendre en compte dans les critères de choix des panneaux et ne peuvent être déterminés .

Le bilan carbone d’un panneau est un critère clé de choix. Plus il est bas, meilleur sera le bonus attribué lors de l’appel d’offre CRE et ses chances d’être lauréat. Donc de l’équation économique à résoudre pour chaque projet.

Le recyclage des panneaux photovoltaïques est encadré par la directive européenne DEEE – 2002/96/CE avec la directive 2012/19/UE qui a force de loi en France depuis 2014.

En France, la collecte et le transport des panneaux photovoltaïques en fin de vie vers les usines spécialisées dans la déconstruction et la réutilisation est assurée par SOREN, seul éco-organisme agréé.

Pour en savoir plus :

SOREN est un éco-organisme à but non lucratif. L’obligation de veiller au recyclage des panneaux est à la charge des fabricants et des distributeurs via une éco-participation répercutée par les fabricants dans le prix des panneaux.

Le taux de valorisation d’un module photovoltaïque cristallin est de 94,7%. Il est de 97 % pour les technologies couches minces (Sources : Soren). Les matériaux restants sont triés puis soit traités dans des filières dédiées soit incinérés pour produire de la chaleur (process Véolia).

Le panneau photovoltaïque est composé de plusieurs éléments qui sont tous recyclables ou réutilisables :

• Le verre qui représente 75% du panneau ainsi que l’aluminium du cadre et les composants électriques se recyclent à 100%
• Les cellules photovoltaïques et plus particulièrement le silicium peut être réutilisé jusqu’à 4 fois.
• Les plastiques présents dans les panneaux quant à eux sont valorisés afin de servir à produire de l’énergie.

Les panneaux collectés sont démontés et recyclés dans des usines spécifiques, puis réutilisés dans la fabrication de nouveaux produits. Cette organisation permet de réduire les déchets photovoltaïques, maximiser la réutilisation des ressources (silicium, verre, semi-conducteurs…) et réduire l’impact environnemental lié à la fabrication des panneaux.

En France, L’entreprise Veolia a été choisie par SOREN pour traiter et valoriser ces équipements. La commune de Rousset, dans les Bouches-du-Rhône, accueille depuis 2018 la première unité de recyclage de panneaux photovoltaïques en fin de vie en France et en Europe.

D’après les mêmes dispositions que pour les panneaux, la directive européenne n°2002/96/CE modifiée par la directive européenne n°2012/19/UE, oblige les fabricants d’onduleurs et de transformateur, à réaliser à leurs frais la collecte et le recyclage de leurs produits. Ces équipements seront donc retirés, collectés puis recyclés par les fournisseurs.

Les câbles seront déposés et recyclés dans des filières de métallurgie du cuivre. Les gaines seront déterrées et envoyées vers une installation de valorisation matière ou par défaut énergétique.

Les autres matériaux issus du démantèlement des installations (béton, acier) suivront les filières classiques de recyclage.

Source : Médiathèque Soren : tout sur le recyclage panneaux solaires / photovoltaïques – Soren

Plusieurs hypothèses peuvent être proposées à la fin de l’exploitation du parc qui dure environ 35 ans.

Tout d’abord, si le parc présente une production intéressante et que les propriétaires, les exploitants ainsi que les collectivités en sont satisfaits, les panneaux peuvent être remplacés. Une nouvelle autorisation sera alors demandée et les accords avec les propriétaires et exploitants seront renouvelés.

Ensuite, si le parc pour de multiples raisons doit être démantelé, s’appliquent alors les clauses contractuelles déterminées par RP GLOBAL avec le propriétaire foncier. Ces dernières imposent à RP GLOBAL le démantèlement intégral et la remise en état du site sur lequel prend place le parc solaire.

Afin de garantir la bonne application de ces opérations de remise en état, RP Global met en place de façon volontaire (non obligatoire) l’une des dispositions suivantes :

• Soit constituer une garantie de démantèlement auprès de la Caisse des dépôts et des consignations (CDC) : RP GLOBAL, à la mise en service de son parc, consigne une somme correspondant au coût de démantèlement et de remise en état du site. Ainsi, peu importe la vie de la société, cette somme sera bloquée et utilisée uniquement pour le démantèlement.
• Soit souscrire une assurance « démantèlement ». Dans tous les cas, l’installation de panneaux photovoltaïques est complètement réversible et n’implique pas de dommages des terrains. Les matériels et matériaux sont retirés et recyclés. Ainsi, le propriétaire et l’exploitant peuvent retrouver la jouissance de leurs terres après leur remise en état.